Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre du programme de formations mutualisées avec la pépinière Osca de Gaillac-Graulhet et l’incubateur IMT Mines Albi, nous vous proposons une formation juridique d’une demi-journée, sur le thème « Propriété intellectuelle et relations contractuelle »

Formation animée par Jérémy Muratet, société Rêv'olution.

Concernant les détails pratiques :

📅 Quand ? jeudi 20 février​

🕡 À quelle heure ? de 14h00 à 18h00

📍 Où ? Pépinière Albisia-Innoprod - 54 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI.

💡Au programme :

● Propriété intellectuelle (PI) pour l’industrie

​○ Brevets : de la stratégie de dépôt à la défense contre la contrefaçon.

​○ Marques et designs : singulariser vos produits, renforcer votre réputation industrielle.

​○ Secrets de fabrication : mettre en place des mesures internes et contractuelles pour protéger

​votre savoir-faire technique.

● Relations contractuelles industrielles

​○ Contrats de sous-traitance, co-développement, approvisionnement et distribution.

​○ Clauses essentielles : propriété des résultats, responsabilités, délais de livraison et garanties.

​○ Gestion des risques contractuels : retards, défauts, et litiges.

Si vous voulez plus de précisions sur le contenu n’hésitez pas à revenir vers moi.