Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre du programme de formations mutualisées avec la pépinière Osca de Gaillac-Graulhet et l’incubateur IMT Mines Albi, nous vous proposons une formation juridique d’une demi-journée, sur le thème « Propriété intellectuelle et relations contractuelle »

Formation animée par Jérémy Muratet, société Rêv'olution.

Concernant les détails pratiques :

📅 Quand ? jeudi 20 février​

🕡 À quelle heure ? de 9h00 à 13h00

📍 Où ? Pépinière Albisia-Innoprod - 54 rue Gustave Eiffel - 81000 ALBI.

💡Au programme :

● Propriété intellectuelle (PI) appliquée au numérique

​○ Brevets logiciels : mythe ou réalité ?

​○ Protection des bases de données, algorithmes et codes sources : gérer les droits d’auteur,

​anticiper la contrefaçon.

​○ Valorisation des innovations : optimiser la PI pour renforcer votre position concurrentielle.

● Relations contractuelles spécifiques au digital

​○ Négociation et rédaction de licences logicielles, conditions générales d’utilisation (CGU), etc.

​○ Clauses clés : confidentialité, non-concurrence, propriété du code et des développements,

​garanties et responsabilités.

​○ Gestion des litiges : comprendre les voies de recours et les spécificités de la résolution de

​conflits numériques.

Si vous voulez plus de précisions sur le contenu n’hésitez pas à revenir vers moi.